Informations légales :
- Présentation du site
En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site “https://francklabbay-architecte.com” l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et ses mises à jour.
Propriétaire : 11 rue du Vincin 56000 VANNES
Créateur : LC DESIGN, site : lcdesign.fr
Responsable de la publication : Franck Labbay
Hébergeur : Planethoster 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
2) Conditions générales d’utilisation du site
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, ainsi que par les dispositions du nouveau RGDP.
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9) Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige avec l’utilisation du site https://francklabbay-architecte.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Les principales lois concernées :
-> Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
-> Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10) Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 198).